Licencié sans lettre : vous avez 90 jours

Le Code du travail impose une procédure : le salarié doit être entendu, assisté d’un délégué ou d’un représentant syndical, dans les huit jours suivant les faits reprochés (art. 62). La décision de licenciement est ensuite remise en main propre contre reçu ou envoyée en recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures (art. 63). Elle doit indiquer les motifs, la date de l’audition et être accompagnée du procès-verbal.

Si aucune de ces étapes n’a eu lieu, le licenciement est sans motif valable : il ouvre droit à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de préavis et à des dommages-intérêts de 1,5 mois de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de 36 mois (art. 41).

Le délai pour agir est court : 90 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement — ou de la date à laquelle vous avez été empêché de travailler — pour saisir le tribunal de première instance, section sociale (art. 65). Passé ce délai, votre demande risque d’être rejetée.

Avant le tribunal, l’inspecteur du travail peut tenter une conciliation ; l’accord signé devant lui vaut quittance. Ne signez aucun « solde de tout compte » sans l’avoir fait relire : il peut vous fermer la porte du tribunal.