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Questions préparées · Droit du travail

À combien de jours de congé ai-je droit ?

كم يوماً من العطلة السنوية يحق لي؟

Un jour et demi ouvrable par mois de travail, soit 18 jours par an, plus un jour et demi par période de cinq ans, dans la limite de 30 jours.

Après six mois de service continu, tout salarié a droit à un congé annuel payé d’un jour et demi ouvrable par mois de travail (art. 231). La durée augmente d’un jour et demi par période de cinq ans d’ancienneté, sans dépasser 30 jours ouvrables. Les salariés de moins de 18 ans ont deux jours par mois.

Les dates sont fixées par l’employeur après consultation, en tenant compte de la situation familiale et de l’ancienneté (art. 245), et le congé peut être fractionné ou cumulé sur deux ans par accord (art. 240). Le salarié reçoit une indemnité de congé égale au salaire qu’il aurait perçu.

À la rupture du contrat, les jours acquis et non pris sont payés (art. 251). Un accord écrit qui renoncerait aux congés est nul (art. 242).

Pièces à réunir

Textes : Code du travail (loi 65-99), art. 231-264. Information générale sur le droit marocain. Les textes peuvent évoluer : faites vérifier la version en vigueur par un avocat. Ce n’est pas un avis sur votre situation.