Questions préparées · Droit du travail
Je démissionne : quel préavis, et comment ?
أريد الاستقالة: ما أجل الإخطار، وكيف أقدّمها؟
Par écrit, signature légalisée. Le préavis va de 8 jours à 3 mois selon la catégorie et l’ancienneté.
La démission doit être donnée par écrit, avec signature légalisée (art. 34). Un simple message ou un départ sans écrit expose à une contestation, voire à des dommages-intérêts si l’employeur prouve un préjudice.
Le préavis est le même que pour un licenciement (décret 2-04-469) : pour les employés et ouvriers, 8 jours avant un an d’ancienneté, un mois de un à cinq ans, deux mois au-delà ; pour les cadres et assimilés, un mois, deux mois, puis trois mois. Pendant le préavis, vous avez droit à des heures d’absence rémunérées pour chercher un emploi (art. 48).
À la fin, l’employeur vous doit un certificat de travail dans les 8 jours (art. 72), le solde des congés (art. 231) et votre dernier salaire. L’attestation CNSS de fin de contrat vous sera utile pour l’indemnité pour perte d’emploi si les conditions sont réunies.
Pièces à réunir
- Lettre de démission datée, signature légalisée, copie conservée
- Récépissé de dépôt ou accusé de réception
Textes : Code du travail (loi 65-99), art. 34, 43, 48, 72, 231 ; décret 2-04-469. Information générale sur le droit marocain. Les textes peuvent évoluer : faites vérifier la version en vigueur par un avocat. Ce n’est pas un avis sur votre situation.