Questions préparées · Pénal
Un proche est en garde à vue : que faire dans l’heure
أحد أقاربك في الحراسة النظرية: ماذا تفعل خلال الساعة الأولى؟
La famille doit être informée, l’avocat peut s’entretenir avec la personne, et elle a le droit de garder le silence. 48 heures, prolongeables une fois.
La garde à vue est de 48 heures, prolongeable une fois de 24 heures sur autorisation écrite du parquet (art. 66 du Code de procédure pénale) ; les régimes spéciaux (terrorisme) sont plus longs. L’officier de police judiciaire doit informer la famille dès la décision de garde à vue.
La personne gardée à vue a le droit de garder le silence et de faire prévenir un avocat ; l’avocat peut s’entretenir avec elle pendant la garde à vue, avec l’autorisation du parquet, et l’entretien est confidentiel. Toute déclaration signée sans lecture peut être contestée, mais elle pèse : d’où l’intérêt d’un avocat avant les premières réponses.
Concrètement : notez le commissariat ou la brigade, l’heure du placement et le nom de l’officier ; ne faites passer aucun message par des tiers ; faites appeler un avocat pénaliste de permanence — le bouton Urgence 24/7 sert à cela.
Pièces à réunir
- Nom complet et CIN de la personne
- Lieu et heure de l’interpellation
- Motif annoncé, si connu
Textes : Code de procédure pénale (loi 22-01), art. 66 et suivants. Information générale sur le droit marocain. Les textes peuvent évoluer : faites vérifier la version en vigueur par un avocat. Ce n’est pas un avis sur votre situation.